Droit professionnel
Tiers Payant - A.R. du 9 février 2009
Modifications des modalités de l'agrément (MB du 03/07/2009)
AR - cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
FDI - Lutte contre l’exercice dentaire illégal
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Responsabilité médicale
Code de déontologie
Exercice illégal: état de la question
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28/08/2009
