PAS de PANIQUE suite à la procédure de recouvrement de la redevance annuelle exigée par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire via la société FIDUCRE !

Nous ne sommes pas surpris de cette démarche. La direction de cette Agence n’ira pas facilement au bout de sa mission car elle risque fort de perdre pied dans cette affaire. L’enjeu pour nous est de taille : 163.43 € par prestataire, automatiquement indexé, ça n’est pas peu d’argent.

Lors des contacts que nous avons pu obtenir auprès de cette agence, nous avons clairement demandé que l’utilisation de cet argent soit clarifiée.

On nous a fait savoir que les dentistes étaient très gravement exposés à des risques de radiodermite et qu’il fallait donc bien les informer de ce risque …

Pourquoi, face à cette Agence, devons-nous faire preuve d’une grande détermination ?

Au moins cinq raisons doivent nous y pousser. Il est bon de rappeler celles-ci.

Première raison :
Nos appareils de radiologie sont déclarés à l’installation et contrôlés ensuite annuellement sur place par du personnel compétent, contre monnaie sonnante.

Deuxième raison :
Nous sommes tous bien (in)formés sur les risques de radiodermite induites par la prise de clichés radiologiques, au cas où ces clichés sont maintenus dans la bouche par le praticien régulièrement du patient. Les cas de radiodermite ont été exceptionnels dans le passé et sont devenus rarissimes. Toutefois, si tel est le cas, il faudrait dès lors que les montants prélevés par l’Agence soient destinés à couvrir ces cas qui relèvent des maladies professionnelles…

Troisième raison :
D’une part, l’exposition de la population due aux rayonnements d’origine médicale est majoritairement due à la pratique hospitalière. Tout le monde est d’accord sur ce fait et, jusqu’à un certain point, personne ne nie l’intérêt capital des examens d’imagerie.
Certains clichés revêtent même un caractère obligatoire (par exemple, les clichés de contrôle des traitements endodontiques). Pourquoi dès lors faire supporter pareille charge (environ 50 millions de nos anciens francs tous les ans…) par la profession dentaire ?
Pourquoi prendre le risque d’exposer d’avantage la population en exigeant une redevance dont certains praticiens, moins scrupuleux, pourraient être tentés d’amortir le coût … en réalisant plus de clichés… ?
D’autre part, doit-on passer sous silence, comme c’est le cas, le risque réel d’exposition due aux activités militaires, sur lesquels l’Agence n’a aucun contrôle, de même que l’exposition due à la sinistre explosion de Tchernobyl ou aux éruptions volcaniques naturelles…

Quatrième raison :
Les appareils de radiologie évoluent, lentement mais sûrement, (au gré de nos moyens) vers la technologie numérique, plus efficiente et moins irradiante. L’effort financier à faire est très lourd. Une aide serait bienvenue plutôt qu’une redevance, fut-elle déductible au titre de frais professionnel… !

Cinquième raison :
Que vous fassiez peu ou beaucoup de radios, qu’elles soient panoramiques, téléradiographiques ou apicales, vous payez la même redevance. La logique, s’il devait y en avoir une, voudrait que le coût soit répercuté de façon claire sur chaque cliché. S’il en était d’ailleurs ainsi pour tous les coûts liés à nos actes, les choses seraient globalement bien plus claires et remettraient drastiquement en question certains remboursements…

Les CSD sont la seule association professionnelle à s’être opposée à la redevance AFCN. Dans un second temps, elle a été rejointe par le V.B.T., association professionnelle de confrères néerlandophones. Les autres associations montrent un ventre bien mou, ou considèrent avec contentement que la redevance est vaguement intégrée dans les honoraires quelque peu réévalués de la radiologie dentaire (7,18 euros en1984 - 10,04 euros en 2004) ...

Nos démarches auprès de l’Agence pour que soit reconsidérée cette redevance à charge des dentistes n’ont pas encore aboutis.

Il n’en est pas de même au niveau politique, celui de la tutelle de l’Agence où le problème soulevé est bien connu et reconnu. Il nous a été encore tout récemment promis, lors du dernier contact avec le Ministère de l’Intérieur, que la redevance serait réévaluée sur une base objective.

Dès lors, la toute récente désignation d’un organisme de recouvrement sans pouvoir par l’Agence sans que la loi ne permette cette délégation et sans, a priori, qu’un appel d’offre ait été réalisé par l’agence est outrageante. Elle l’est d’autant plus qu’il est fait appel à une société fiduciaire, comme le ferait une société commerciale, alors que l’Agence se drape dans un statut d’autorité publique belge. Les suppléments pour retard de paiement sont outrageusement élevés et s’assimilent à des amendes.

L’Agence agit de sa propre initiative et actuellement hors contrôle de son Ministre de tutelle.qui, averti, instruit heureusement ces questions.

Nous gardons confiance dans le Ministre de Tutelle de l’AFCN qui dans sa récente lettre du 11/06/04 partage le bien-fondé des arguments des C. S. D. Il est fort probable, à la lecture de la lettre du 11.06.2004, que l’Agence renoncera à poursuivre le recouvrement des redevances.

Individuellement, nous devons dès lors nous montrer ferme et afficher la même détermination à ne nous laisser tondre qu’en connaissance de cause.

En soutenant vos C.S. D. par cette action, vous les soutenez également dans toutes ces interventions où on leur mène la vie dure. Le succès remporté par les C. S. D. lors des dernières élections pour l’I.N.A.M.I. a dérangé beaucoup de monde. La tâche de notre défense est énorme et nous sommes souvent considérés comme des « empêcheurs de tourner en rond ». Le mépris des praticiens exprimé régulièrement dans les instances les plus diverses nous conforte dans l’idée qu’il nous faut rester une association libre dans ses choix et son financement et présente le plus efficacement possible là où nous pensons que notre profession n’est pas entendue ou respectée.

Même s’il vous en coûte, ne cédez pas à l’AFCN tant que le processus engagé et toujours en cours au niveau du Ministère de l’Intérieur n’a pas abouti. Le respect que l’on doit à chacun d’entre nous et à l’association professionnelle que vous avez choisie est à ce prix…

De toute évidence, notre détermination ne peut s’exprimer qu’à travers une opposition massive, solidaire, au paiement de la redevance.

Nous joignons à la présente un courrier que vous adresserez ,après l’avoir complété, par voie recommandée à l’AFCN, qui demande l’explication du montant réclamé, car nous avons constaté que les montants diffèrent selon les dentistes sans explication évidente .Le second courrier est a adresser à la société FIDUCRE afin de contester de prime abord son intervention dans cette problématique.

Soyez assuré de notre totale détermination dans ce dossier. Nous comptons sur la vôtre.

Bien confraternellement,

Michèle AERDEN
Présidente

Courrier :

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