qui, quand et comment?

Vous trouverez dans cet article une synthèse des situations où le praticien peut résilier un contrat R.C. Professions Médicales et les cas où c'est la Compagnie qui peut le résilier.

Les renseignements ci-dessous sont tirés des conditions générales d’un contrat type. Lisez toujours attentivement vos propres conditions générales1.

Le preneur peut résilier le contrat

a) À la fin de chaque période d’assurance et ce, trois mois avant l’échéance du contrat.

b) En cas de signification par la compagnie d’une modification de prime.

Vous avez 30 jours, suivant la réception de cet avis, pour résilier la garantie concernée ou la totalité du contrat.

Remarque : cette faculté de résiliation n’existe pas lorsque les conditions d’assurance et/ou les primes résultent d’une adaptation imposée par les autorités compétentes et qui, dans son application, est uniforme pour toutes les compagnies.

c) En cas de diminution du risque.

Lorsque le risque assuré a diminué de façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la conclusion du contrat, la compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres conditions. La compagnie diminuera la prime due à partir du jour où elle avait eu connaissance de la diminution du risque. Si un accord ne peut se faire sur la nouvelle prime dans un délai d’un mois, vous pouvez résilier le contrat.

La compagnie peut résilier le contrat

a) À la fin de chaque période.

La compagnie doit signaler la résiliation par lettre recommandée trois mois avant l’échéance du contrat.

b) En cas d’omission ou d’inexactitude intentionnelle dans la description du risque en cours de contrat.

Si une omission ou une inexactitude est intentionnelle et induit la compagnie en erreur sur les éléments d’appréciation du risque :

à la conclusion du contrat, celui-ci sera nul de plein droit, immédiatement

en cours de contrat, la compagnie pourra le résilier avec un effet immédiat

c) En cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat ou en cas d’aggravation du risque.

Dans un délai d’un mois à compter du jour où la compagnie a eu connaissance d’une description inexacte ou incomplète du risque ou d’une aggravation de celui-ci la compagnie peut :

proposer une modification du contrat qui prendra effet au jour où la compagnie a eu connaissance de la description inexacte ou incomplète du contrat ;

résilier le contrat si elle apporte la preuve qu’elle n’aurait en aucun cas assuré le risque.

Si l’assuré refuse la proposition de modification de contrat ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, l’assuré ne l’a pas acceptée, la compagnie peut résilier le contrat dans les 15 jours qui suivent ce délai d’un mois.

d) En cas de non-paiement de la prime.

e) Après la survenance d’un sinistre, mais au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité2.

Si le contrat devait être résilié suite à un sinistre, la compagnie prendrait en considération la qualité du client avant la résiliation. Le rôle du courtier dans ce cas pourra être primordial pour défendre les intérêts de son client.

Il est assez rare qu’une compagnie résilie après un seul sinistre. Sauf, si elle suspecte une fraude intentionnelle du praticien.

f) En cas de refus de votre part de prendre les mesures de prévention de sinistre jugées indispensables par la compagnie.

g) En cas du décès du preneur d’assurance.

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1ndlr : En fait les termes d’un tel contrat ne sont pas soumis à une réglementation spécifique, si ce n’est à la loi sur les contrats d’assurance (loi de 1874), ainsi qu’aux règles générales qui régissent tout contrat (art. 1101 et s. du Code civil).

Il découle de ce qui précède que les parties au contrat peuvent en fixer librement les clauses.