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Barème de l'impôt sur les revenus

Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999)

tranche exemptée d'impôt tant pour le contribuable que son conjoint : 164.000 F (*)

- montant supplémentaire pour chaque enfant de moins de trois ans pour lequel des frais de garde n'ont pas été déduits 13.000 F

Pour chaque enfant de moins de trois ans au 1er janvier de l'exercice d'imposition, la loi de réforme fiscale accorde une immunisation de 13.000 F, sauf si l'enfant ou les enfants sont confiés à une crèche agréée. Dans ce cas, le contribuable peut déduire de ses revenus 80 % des frais de garde payés à la crèche. Un enfant handicapé compte pour deux enfants, étant entendu que l'enfant handicapé de moins de trois ans donne droit à deux fois l'abattement supplémentaire de 13.000 F lorsque des frais de garde ne sont pas déduits.

L'enfant décédé en cours d'année conserve le droit à l'abattement pour l'année du décès.

- parents et grands-parents; frères et sœurs; autres personnes ayant assumé la charge du contribuable lorsqu'il était enfant : 44.000F

- parents et grands-parents, frères et sœurs handicapés, contribuable ou son conjoint handicapé : 44.000F

- veuf ou veuve non remarié(e), père ou mère célibataire, divorcé ou divorcée non remarié(e) (dans ce dernier cas,

au moins un enfant à charge conçu après le divorce), lorsqu'ils ont un ou plusieurs enfants à charge : 44.000F

- contribuable jeune marié lorsque le conjoint n'a pas bénéficié de plus de 76.000 F de ressources propres durant l'année du mariage : 44.000F

- conjoint survivant pour l'année du décès de l'autre époux, lorsque ce dernier n'a pas bénéficié au cours de cette année de ressources nettes supérieures à 76.000 F: 120.000F

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		Impôts: barème 2000
Barème de l'impôt sur les revenus Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999) 1. TAUX APPLICABLES PAR TRANCHES DE REVENUS tranche exemptée d'impôt tant pour le contribuable que son conjoint : 164.000 F () tranche de 164.000 à 255.000 F 25,00% tranche de 255.000 à 339.000 F 30,00% tranche de 339.000 à 483.000 F 40,00% tranche de 483.000 à 1.110.000 F 45,00% tranche de 1.110.000 à 1.665.000 F 50,00% tranche de 1.665.000 à 2.443.000 F 52,50% tranche au-delà de 2.443.000 F 55,00% () 208.000 F pour les isolés 2. MAJORATIONS DE LA QUOTITÉ EXEMPTÉE D'IMPÔT (ABATTEMENTS) Enfants - pour un enfant: 44.000 F - pour deux enfants: 113.000 F - pour trois enfants : 255.000 F - pour quatre enfants 412.000 F - supplément par enfant au-delà du quatrième 157.000 F - montant supplémentaire pour chaque enfant de moins de trois ans pour lequel des frais de garde n'ont pas été déduits 13.000 F Pour chaque enfant de moins de trois ans au 1er janvier de l'exercice d'imposition, la loi de réforme fiscale accorde une immunisation de 13.000 F, sauf si l'enfant ou les enfants sont confiés à une crèche agréée. Dans ce cas, le contribuable peut déduire de ses revenus 80 % des frais de garde payés à la crèche. Un enfant handicapé compte pour deux enfants, étant entendu que l'enfant handicapé de moins de trois ans donne droit à deux fois l'abattement supplémentaire de 13.000 F lorsque des frais de garde ne sont pas déduits. L'enfant décédé en cours d'année conserve le droit à l'abattement pour l'année du décès. Autres personnes à charge - parents et grands-parents; frères et sœurs; autres personnes ayant assumé la charge du contribuable lorsqu'il était enfant : 44.000F Abattements supplémentaires - parents et grands-parents, frères et sœurs handicapés, contribuable ou son conjoint handicapé : 44.000F - veuf ou veuve non remarié(e), père ou mère célibataire, divorcé ou divorcée non remarié(e) (dans ce dernier cas, au moins un enfant à charge conçu après le divorce), lorsqu'ils ont un ou plusieurs enfants à charge : 44.000F - contribuable jeune marié lorsque le conjoint n'a pas bénéficié de plus de 76.000 F de ressources propres durant l'année du mariage : 44.000F - conjoint survivant pour l'année du décès de l'autre époux, lorsque ce dernier n'a pas bénéficié au cours de cette année de ressources nettes supérieures à 76.000 F: 120.000F Début Retour Droits de reproduction et de diffusion réservés. © Clinique dentaire Suisse ASBL.